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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE APRIL
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RESPONSABILIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESPONSABILIS
GROUPE APRIL (SA)

Numéro de dépôt :
95553613
Date de dépôt :
11/01/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/01/2005

Présentation de la marque RESPONSABILIS

Déposée le 11 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPE APRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RESPONSABILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE APRIL domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 825 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE APRIL - France.

La marque RESPONSABILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESPONSABILIS est expirée depuis le 11 janvier 2005.

GROUPE APRIL a également déposé les autres marques suivantes : RESOLUTION RETRAITE , L'ASSURANCE TELLE QUE JE L'AIME , LA SANTE PORTABLE , RESOLUTION PREVOYANCE , PRIVILAGE ASSURANCE PRIVILEGE DU BEL AGE , HOMEO-PLUS , VOUS ETES QUELQU'UN , 48 H 00 MAXI , ENTRE NOUS, LA LETRRE DE VOTRE ASSUREUR CONSEIL , RESOLUTION EPARGNE


GROUPE APRIL (SA) - 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France - SIREN 343825881


GROUPE APRIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

. Conseils informations et renseignements relatifs à l'assurance de personnes. . Services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes. . Communication par serveur Terminal d'interrogation vidéographie interactive

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.